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Fonctionnement de la CNDH |
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La CNDH est composé d’un « Secrétariat » permanent, chargé de coordonner toutes les activités, ainsi que de 5 sous-commissions auxquelles participent tous les membres, au nombre de 25, répartis suivant leur spécialité et leur expérience. Chacune des sous-commissions est composée d’un président, d’un rapporteur et de plusieurs membres.
Le Secrétariat
Les membres de la CNDH sont des hommes et des femmes représentatifs du réseau des droits de l’homme de Mauritanie. Les membres sont des acteurs de la société civile, des organisations professionnelles, du gouvernement, ainsi que des personnalités choisie
5 sous-commissions
1. Affaires juridiques
- Formuler des propositions sur la législation et/ou la réglementation nationales en vue de son adéquation avec les droits de l’homme.
- Formuler des propositions sur tout projet de loi et/ou texte règlementaire qui seraient incompatibles avec les dispositions des conventions internationales relatives aux droits de l’homme ratifiées par la Mauritanie.
- Elaborer des programmes ciblés destinés aux professionnels notamment les agents de l’Etat chargés de l’application des lois.
2. Promotion et Protection des Droits de l’Homme - Etudier et recevoir les requêtes concernant les violations des droits de l’homme par des personnes physiques et/ou morales et entreprendre toute action appropriée (concertation et coordination avec les autorités compétentes).
- Développer la coopération, la concertation et l’échange d’expériences avec des institutions similaires sur le plan national et international, avec les autres institutions des droits de l’homme arabes, africaines et islamiques.
- Aider au développement des ONG nationales actives dans le domaine des droits de l’homme par un partenariat de qualité (soutien moral, voire assistance matérielle).
- Elaborer un programme pour une meilleure synergie entre l’éducation, les droits de l’homme et la démocratie, à tous les niveaux du système éducatif national (soutien moral, voire assistance matérielle).
3. Communication - Utiliser tous les moyens de communication de masse pour la diffusion d’un programme d’animation et de sensibilisation populaire aux idéaux des droits de l’homme, et informer l’opinion publique des moyens et procédures pouvant assurer leur défense et leur promotion.
4. Médiation et Conciliation - Développer des mécanismes de concertation avec l’ensemble des acteurs étatiques et non étatiques concernés par la question des droits de l’homme.
- Suivre, en liaison avec les services du Médiateur de la République, toute demande émanant de personnes physiques ou morales s’estimant victimes d’un manquement aux règles d’égalité et d’équité requises d’un service public.
- Proposer toute mesure susceptible d’améliorer les relations entre l’administration publique et les citoyens.
5. Droits catégoriels - Examen et suivi des situations relatives aux catégories vulnérables constatées ou portées à sa connaissance.
- Elaborer des programmes d’appui et de défense des catégories vulnérables.
- Développer la coopération, la concertation et l’échange avec des organisations spécialisées dans la défense des droits des handicapés, des jeunes, des enfants et des groupes vulnérables.
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